Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MAISON LUCIEN

Article 1 — Identification du vendeur

Nom commercial       maison lucien.
Responsable          Mary Bedin
Forme juridique      Entreprise individuelle - (Auto-entrepreneur)
Adresse              18 rue Ranchot - 18000 Bourges, France
Email                hello@maisonlucien.shop
SIRET                98154276400023
TVA                  Non assujettie à la TVA
                     Franchise en base - (article 293 B du CGI)

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site maisonlucien.shop entre maison lucien. et tout acheteur non professionnel (ci-après "le Client"). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site maisonlucien.shop au moment de la consultation par le Client. maison lucien. s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit avec la plus grande précision possible. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

maison lucien. se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection de produits disponibles, sans préavis.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. maison lucien. étant dispensée de la collecte de la TVA dans le cadre de la franchise en base (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée sur les ventes.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier
3. Renseignement des informations de livraison
4. Choix et validation du mode de paiement
5. Confirmation de commande

La vente est considérée comme définitive après l'envoi par maison lucien. d'un email de confirmation de commande et après encaissement du paiement.

maison lucien. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Shopify Payments.

Les données bancaires transmises lors du paiement sont cryptées et ne sont jamais accessibles à maison lucien. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

En cas de refus de la banque, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

maison lucien. livre exclusivement en France métropolitaine.

Préparation         2 à 5 jours ouvrés après validation
                    de la commande
Transporteur        Colissimo / La Poste
Délai de livraison  2 à 5 jours ouvrés après expédition
Suivi               Numéro de suivi envoyé par email à l'expédition

Frais de port

Commande < 60 €     Frais de port calculés selon le poids et 
                    le volume indiqués au moment de la commande

Commande ≥ 60 €     Livraison offerte

maison lucien. ne peut être tenu responsable des retards de livraison liés au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté. Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.

En cas de colis endommagé ou perdu, le Client doit contacter maison lucien. à hello@maisonlucien.shop dans les 48 heures suivant la livraison ou la date de livraison estimée.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à hello@maisonlucien.shop avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec leur emballage d'origine.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

→ Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
→ Articles en promotion
→ Cartes-cadeaux

Article 9 — Retours et remboursements

En dehors du droit de rétractation légal, maison lucien. accepte les retours dans un délai de 30 jours après réception de la commande, sous réserve que les produits soient dans leur état d'origine, non utilisés, avec leur emballage et leurs étiquettes.

Pour initier un retour, le Client doit contacter hello@maisonlucien.shop avant tout envoi. Les articles retournés sans accord préalable ne seront pas acceptés.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés après réception et vérification du retour.

Article 10 — Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, maison lucien. est tenu des défauts de conformité des biens vendus. Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut constaté, le Client doit contacter maison lucien. à hello@maisonlucien.shop avec une description et une photo du problème dans les 48 heures suivant la réception.

Article 11 — Responsabilité

maison lucien. ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'événement de force majeure, de perturbation ou grève des services de transport, ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Article 12 — Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont destinées exclusivement à maison lucien. et à ses prestataires logistiques. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant hello@maisonlucien.shop.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site maisonlucien.shop sont la propriété exclusive de Mary Bedin — maison lucien. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Bourges (France) seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Article 15 — Contact

maison lucien.
Mary Bedin
18 rue Ranchot - 18000 Bourges, France
hello@maisonlucien.shop
SIRET : 98154276400023