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CONDITIONS DE SERVICE — MAISON LUCIEN
APERÇU
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Les conditions générales ci-dessous (les « Conditions d'utilisation » ou « CU ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement. En visitant ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence. Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, informations de facturation, paiement et livraison). Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran selon votre appareil. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment un produit de la vente.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. maison lucien. se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de maison lucien. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement. Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans l'e-mail de confirmation. maison lucien. est dispensée de la collecte de la TVA dans le cadre de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et complètes pour tout achat effectué.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison. Tous les délais indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris toutes les marques, textes, images, graphiques, vidéos et contenus audio, sont la propriété exclusive de maison lucien. ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois applicables sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers optionnels, fournis « en l'état » et « selon disponibilité ».
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. Si vous décidez d'y accéder, vous le faites à vos propres risques.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
maison lucien. est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente effectuée dans notre boutique est réalisée directement avec maison lucien. Shopify ne peut être tenu responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et maison lucien.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique.
ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous transmettez des idées, suggestions ou avis, vous nous accordez une licence pour utiliser ces retours à toute fin, y compris commerciale. Vous garantissez que ces retours respectent les droits des tiers et les présentes Conditions.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs concernant les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler les commandes concernées, à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit de les utiliser à des fins illicites, en violation de toute réglementation, pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, pour harceler ou nuire à quiconque, pour transmettre des informations fausses ou des logiciels malveillants, ou pour toute autre utilisation contraire aux présentes Conditions.
ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation.
ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les Services et tous les produits proposés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue ou exempte d'erreurs.
ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, maison lucien. ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services.
ARTICLE 17 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser maison lucien. pour toute perte, dommage ou réclamation résultant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou de votre utilisation des Services.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bourges, France.
ARTICLE 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site. Votre utilisation continue des Services après toute modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter :
maison lucien.
18 rue Ranchot
18000 Bourges, France
hello@maisonlucien.shop
SIRET : 98154276400023
Non assujettie à la TVA
(franchise en base — article 293 B du CGI)